Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

**Article 1 – Identification de la Société**

Le présent site internet est édité par la société aeroplus, dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Adresse e-mail : contact@aeroplus.shop
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

**Article 2 – Objet**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par aeroplus via son site internet (ci-après le "Site") auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après le "Client"). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par aeroplus.

**Article 3 – Acceptation des Conditions Générales de Vente**

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de l'ensemble des dispositions des présentes CGV. aeroplus se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

**Article 4 – Produits**

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. aeroplus apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits sur le Site. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité d'aeroplus. En cas de différence entre la photographie et le produit livré, cette différence n'engage pas la responsabilité d'aeroplus et ne donne pas droit à annulation de commande.

**Article 5 – Prix**

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. aeroplus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont précisés au Client avant la validation de la commande.

**Article 6 – Commande**

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1.  Sélection des produits et ajout au panier.
2.  Vérification du panier et correction des éventuelles erreurs.
3.  Connexion ou création d'un compte Client (facultatif) ou saisie des informations de livraison et de facturation.
4.  Prise de connaissance et acceptation des CGV.
5.  Choix du mode de livraison.
6.  Choix du mode de paiement.
7.  Validation de la commande et du paiement.

Dès que la commande est validée, le Client recevra une confirmation de commande par e-mail, récapitulant les détails de sa commande. aeroplus se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

**Article 7 – Modalités de paiement**

Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le Client garantit à aeroplus qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. Le paiement est entièrement sécurisé par des systèmes de paiement en ligne. Les données de paiement sont cryptées et ne sont jamais stockées par aeroplus.

**Article 8 – Livraison**

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans la zone géographique couverte par aeroplus. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont donnés à titre indicatif. aeroplus ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés avant la validation de la commande.
À la réception des produits, le Client est tenu de vérifier l'état des colis et des produits. En cas de dommages ou de manquants, le Client doit impérativement formuler des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur ou refuser le colis. Ces réserves devront être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, et une copie devra être adressée à aeroplus (contact@aeroplus.shop).

**Article 9 – Droit de rétractation**

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à aeroplus par e-mail à contact@aeroplus.shop au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Le Client doit retourner les produits à aeroplus dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les produits ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
En cas d'exercice du droit de rétractation, aeroplus remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par aeroplus), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation, ou jusqu'à ce que aeroplus ait reçu la preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

**Article 10 – Garanties légales**

Tous les produits vendus par aeroplus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

*   **Garantie légale de conformité :** Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (six (6) mois pour les biens d'occasion).
*   **Garantie des vices cachés :** Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute demande de garantie, le Client doit contacter aeroplus par e-mail à contact@aeroplus.shop.

**Article 11 – Responsabilité**

La responsabilité d'aeroplus ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
aeroplus décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits achetés, de négligence ou de faute du Client.

**Article 12 – Propriété intellectuelle**

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d'aeroplus. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'aeroplus.

**Article 13 – Données personnelles**

aeroplus s'engage à protéger la vie privée de ses Clients et la confidentialité de leurs données personnelles. Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de suppression de ses données personnelles, et d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un e-mail à contact@aeroplus.shop.
Pour plus d'informations sur la manière dont aeroplus collecte, utilise et protège les données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

**Article 14 – Force majeure**

L'exécution par aeroplus de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. aeroplus avisera le Client d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les grèves, émeutes, incendies, inondations, pandémies, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, tempêtes, interruptions des télécommunications ou du réseau électrique.

**Article 15 – Droit applicable et résolution des litiges**

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à aeroplus.
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter notre service client à contact@aeroplus.shop. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client peut saisir le médiateur de la consommation compétent.
Le Client peut également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne mise à disposition par la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

**Article 16 – Modifications des Conditions Générales de Vente**

aeroplus se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par publication sur le Site et s'appliqueront uniquement aux commandes passées après cette modification.

**Article 17 – Dispositions diverses**

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou non opposable par une décision de justice, les autres clauses n'en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force obligatoire.
Le fait pour aeroplus de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.