Legal notice

**MENTIONS LÉGALES**

**1. Identification de l'Éditeur du Site**

* **Nom de la société / de l'entreprise individuelle :** aeroplus
* **Forme juridique :** [Veuillez indiquer la forme juridique de votre entreprise, ex : SAS, SARL, Micro-entreprise, Entrepreneur Individuel]
* **Capital social :** [Veuillez indiquer le montant du capital social, si applicable, ex : 1 000 Euros]
* **Numéro d'immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) / SIREN :** [Veuillez indiquer votre numéro d'immatriculation RCS ou votre numéro SIREN]
* **Numéro de TVA intracommunautaire :** [Veuillez indiquer votre numéro de TVA intracommunautaire, si applicable, ex : FRXX XXXXXXXXX]
* **Adresse du siège social :** 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
* **Adresse e-mail :** contact@aeroplus.shop
* **Numéro de téléphone :** (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
* **Directeur de la publication :** [Veuillez indiquer le nom et le prénom du responsable de la publication, ex : Le Gérant / Le Président / Nom et Prénom]

**2. Hébergement du Site**

Le site aeroplus est hébergé par :

* **Shopify Inc.**
* **Siège social :** 151 O'Connor Street Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
* **Assistance :** https://www.shopify.fr/contact

**3. Propriété Intellectuelle**

L'intégralité du site aeroplus, ainsi que tous les éléments qui le composent (notamment les textes, commentaires, illustrations, photographies, images, logos, marques, graphismes, vidéos, logiciels, bases de données...), sont la propriété exclusive de aeroplus ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de aeroplus. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

**4. Protection des Données Personnelles**

aeroplus s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site aeroplus, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

* **Données collectées :** Les données personnelles collectées incluent notamment votre nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement, données de commande, adresse IP, etc.
* **Finalités du traitement :** Ces données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes : gestion des commandes et livraisons, service client, gestion des avis clients, envoi de newsletters et offres commerciales (avec votre consentement), amélioration de l'expérience utilisateur, statistiques internes et respect des obligations légales.
* **Destinataires des données :** Les données collectées sont destinées à aeroplus et peuvent être transmises à des prestataires de services (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur du site, etc.) pour l'exécution des finalités mentionnées ci-dessus.
* **Durée de conservation :** Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, dans le respect de la législation en vigueur.
* **Vos droits :** Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :
* **Par e-mail :** contact@aeroplus.shop
* **Par courrier :** aeroplus, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
* **Droit de réclamation :** Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

**5. Cookies**

Le site aeroplus peut être amené à utiliser des "cookies". Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser certaines informations vous concernant, telles que vos préférences ou le contenu de votre panier.

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**6. Limitation de Responsabilité**

aeroplus s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Cependant, aeroplus ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, aeroplus décline toute responsabilité pour :

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**7. Droit Applicable et Juridiction Compétente**

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

**8. Médiation des Litiges de Consommation**

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, aeroplus adhère au service de médiation suivant :

* **Nom du médiateur :** [Veuillez indiquer le nom de l'organisme de médiation dont vous dépendez, ex : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), FEVAD si vous êtes adhérent, ANM Conso, etc.]
* **Coordonnées du médiateur :** [Veuillez indiquer les coordonnées complètes de l'organisme de médiation, y compris l'adresse postale et/ou le site internet, ex : [Adresse postale] / [Lien vers le site internet du médiateur]]

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit adresser une réclamation écrite à aeroplus aux coordonnées mentionnées à l'article 1 des présentes Mentions Légales. Seuls les litiges pour lesquels une réclamation préalable écrite n'aurait pas abouti peuvent être soumis à la médiation.